NON PUBLIE, N° ind. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
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Ce texte émane de la Direction des Archives de France.
Mise en oeuvre de la procédure relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
ARCHIVES ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
TEMPS ;
TRACABILITE ;
DROIT ;
Sommaire:
1 Dispositions générales du dispositif prévu par le décret du 4 janvier 2006;
2 Les conditions de conservation des dossiers médicaux;
2.1 Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux;
2.2 Les conditions d’élimination.
PLAN BLANC ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Ministère de la Santé et des Solidarités. Cellule de gestion des risques. Planc blanc et gestion de crise : guide d'aide à l'élaboration des plans blancs élargis et des plans blancs des établissements de santé
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise les modalités de recours à l'expertise et aux conseils des comptables publics par les établissements publics de santé, ainsi que du versement de l'indemnité de conseil subséquente.
L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit ainsi le non-versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Prise en application de cette [...]
RESIDENT ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ;
SORTIE SANS AUTORISATION ;
VOLONTE ;
DROIT ;
Dans le présent arrêt, la haute juridiction civile française rejette le pourvoi formé par l'une des filles d'un résident âgé de 82 ans d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui avait attaqué l'établissement p[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
GARDES ET ASTREINTES ;
MEDECIN ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REGION ;
REMUNERATION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DETENU ;
IMAGERIE MEDICALE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROJET MEDICAL ;
TELEMEDECINE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction présente la procédure de sélection de projets pilotes en télémédecine ainsi que les modalités d'accompagnement de ces projets centré sur les trois priorités nationales : prise en charge de l'accident vasculaire cérébral ([...]
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HARCELEMENT MORAL ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
MOBILISATION ;
PREVENTION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
DROIT ;
La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et [...]
CORRESPONDANCE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETAT CIVIL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
NOM ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
DROIT ;
Par la présente circulaire, le Premier Ministre demande aux membres du gouvernement de 'donner instruction aux services placés sous (leur) d'autorité d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes 'Mademoiselle[...]
ADMINISTRATION CENTRALE ;
CONCERTATION ;
DELEGATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
NEGOCIATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANE DE DECISION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]
CONSEIL D'ETAT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETRANGER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION MEDICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
REFUS ;
JUSTICE ;
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury de l'examen de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française organisé au titre de l'année 2009 pour [...]
CONGE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ENTRETIEN D'EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
LICENCIEMENT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
CONSEIL D'ETAT ;
CONGE DE MALADIE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
DROIT ;
tendant à la fonction publique hospitalière (FPH) une jurisprudence amorcée dans un arrêt du 7 juillet 2000 sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux agents de la fonction publique en matière de reconnaissance des[...]
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
AYANT DROIT ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ;
HOSPITALISATION D'OFFICE ;
INFORMATION MEDICALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SECRET MEDICAL ;
DROIT ;
La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
EAU ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
LEGIONELLOSE ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distributio[...]
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INTERDICTION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
RAPPORT SEXUEL ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
DROIT ;
Il résulte de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique que l'ingérence dans l'exercice du droit[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
DETENU ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MALADIE CHRONIQUE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TELEMEDECINE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.
ACTE MEDICAL ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
DECES ;
DEONTOLOGIE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
HYSTERECTOMIE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SARCOME ;
JUSTICE ;
Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AUTOEVALUATION ;
BIENTRAITANCE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
IMPLICATION ;
MALTRAITANCE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
Circulaire pas encore publiée au Bulletin Officiel Santé
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACTION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BIENTRAITANCE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVENEMENT ;
EXPERIENCE ;
IMPLICATION ;
INFORMATION ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Le gouvernement français consacre 2011 comme 'année des patients et de leurs droits' . Il souhaite que des actions soient entreprises pour assurer la promotion des droits des patients, développer la bientraitance et la qualité de service dans le[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En complément de la circulaire DGOS/R1 n° 2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établissements de santé des ressources complémen[...]