JOURNAL OFFICIEL, 12. - 2008-01-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/01/2008 |
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COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MODELE ;
ACTION SOCIALE ;
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; elle sera téléchargeable sur le sit[...]