Notice Sans Titre (Notice de Periodique), N° ind. - 0000-00-00
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ARCHIVES ;
AYANT DROIT ;
COMMUNICATION ;
DECES ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
DOCUMENTATION ;
La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de s[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
FACTURATION ;
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ;
HOSPITALISATION BREVE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Rempla
AIDE A L'EMPLOI ;
CARRIERE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DETACHEMENT ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DOSSIER ADMINISTRATIF ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MISE A DISPOSITION ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;
La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle v[...]