CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-10-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/10/2015 |
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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire (qui complète la circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé précise les condition[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INFORMATIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 22,3 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]