JOURNAL OFFICIEL, 290. - 2015-12-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/12/2015 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AMORTISSEMENT ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FISCALITE ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté (dont les dispositions trouvent à s'appliquer à compter du 1er janvier 2016), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget appor[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
ANTIVIRAL ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MODELE ;
PREVENTION MEDICALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VIH ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]
ASSOCIATION D'USAGERS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DES USAGERS ;
FORMATION ;
REPRESENTATION ;
USAGER ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé habilite, pour une durée de 6 mois, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l'Association des accidentés de la vie (ou la Fédération nationale des accidentés du [...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
DELINQUANCE JUVENILE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
EDUCATION SURVEILLEE ;
JURIDICTION DES MINEURS ;
PEINE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION ;
DROIT ;
Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions actuelles de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans sa rédaction résultant de l'ordonnan[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre les épreuves en 2017 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins, organis[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS INTERNE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre les épreuves en 2017 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hos[...]
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
SPORT ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
D'une part, le présent décret modifie la section 5 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la sixième partie réglementaire du code du travail en adaptant les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travail[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TECHNIQUE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui e[...]
COUR DES COMPTES ;
COMPTABILITE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
DROIT ;
Pris en application de l'article 109 de de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie le code des juridictions financières, en insérant plusieurs dispositions relatives aux modalité[...]
ADJOINT ADMINISTRATIF ;
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
DROIT HOSPITALIER ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, procède à la mise en œuvre, au b[...]
AGRESSION SEXUELLE ;
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ;
CITOYENNETE ;
DROIT PENAL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
EXPLOITATION SEXUELLE ;
PREVENTION ;
PROSTITUTION ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;
SEXISME ;
STAGE ;
SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
JUSTICE ;
Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.
ACCES AUX SOINS ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
HEBERGEMENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
SERVICE EXTRA HOSPITALIER ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, le présent décret autorise, sous certaines conditions et modalités de mise en œuvre d'une telle expérimentation, [...]