JOURNAL OFFICIEL, 3. - 2016-01-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/01/2016 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé décident que, pour l'année 2015, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pr[...]