JOURNAL OFFICIEL, 287. - 2015-12-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/12/2015 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
ELEVE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, le premier ministre décrète la possibilité d'attribuer aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
ELEVE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent le montant des bourses attribuées au[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
BUDGET ;
CONDITION D'EXERCICE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]
ACCES AUX SOINS ;
ANONYMAT ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACEPTION ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
FONCTIONNEMENT ;
HEPATITE B ;
HEPATITE C ;
INFECTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIEN ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAITEMENT ;
VIH ;
SANTE ;
Insérant un article R. 3121-23-2 au code de la santé publque, et modifiant la section 9 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la troisième partie de la partie réglementaire du même code, ainsi que l'article R. 5124-45 du même[...]
Le présent arrêté fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 46 de la[...]