JOURNAL OFFICIEL, 291. - 2015-12-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/12/2015 |
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CROIX ROUGE FRANCAISE ;
FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ;
SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ;
AGREMENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social agrée l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pou[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INTERVENTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le nouveau montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2015.
Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
CONTROLE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
INFORMATION ;
SANTE ;
Le décret précise le contenu du résumé des caractéristiques du produit que doit fournir le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM. Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identificat[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CATEGORIE A ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de[...]