JOURNAL OFFICIEL, 275. - 2015-11-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/11/2015 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTROLE ;
DECHET HOSPITALIER ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ENVIRONNEMENT ;
Le décret étend la définition des DASRIA aux déchets à risques infectieux issus des essais cliniques ou non cliniques sur les produits cosmétiques et de tatouage. Par ailleurs, il définit les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appa[...]