JOURNAL OFFICIEL, 257. - 2015-11-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/11/2015 |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
FRESNES ;
VILLEJUIF ;
DANGEROSITE ;
DETENU ;
DROIT PENAL ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECOMMANDATION ;
RETENTION DE SURETE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;
DROIT ;
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit supprimé.
BONIFICATION INDICIAIRE ;
CATEGORIE B ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ERGOTHERAPEUTE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans l'un des g[...]
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
CONSULTATION ;
EXPERIMENTATION ;
GROSSESSE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;
TABAC ;
TABAGISME ;
SANTE ;
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une consultation et un suivi aux fins de les sensibiliser à l'intérêt d'arrêter leur consom[...]