JOURNAL OFFICIEL, 271. - 2015-11-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2015 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTROLE MEDICAL ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MEDECIN ;
NEGOCIATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
Les organisations syndicales nationales représentant les médecins qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de 6 semaines[...]