CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-12-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/12/2015 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTAMINATION ;
EAU ;
GESTION DES RISQUES ;
POLLUTION ;
QUALITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ENVIRONNEMENT ;
S'appuyant sur une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la ministre des affaires sociales et de la santé indique, dans la présente instruction, aux directeurs généraux[...]