JOURNAL OFFICIEL, 292. - 2015-12-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/12/2015 |
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DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les orientations du développement professionnel continu (DPC) au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des p[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
ELEVE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ELEVE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELEVE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
SANTE PUBLIQUE ;
EDUCATION ;
La ministre des affaires sociales et de la santé arrête, pour l'année 2016, le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé (EPS), les hospices publics, les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de cel[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REPOS DE SECURITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorise[...]
MAYOTTE ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CLASSIFICATION ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
ENTREPRISE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
Le présent décret rend applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2020 la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue par le code de la sécurité sociale. Il permet de mettre en place un classement des entrepr[...]
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
FINANCEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SAMU ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent décret, le premier ministre prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (SAMU) afin d'offrir aux patients un service de qualité[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, à des fins d'harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en oeuvre les disposit[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 e[...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur substituent une nouvelle liste à celle figurant à l'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concern[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MEDICAMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PROJET DE SERVICE ;
PROJET MEDICAL ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Cette ordonnance a pour objet de modifier le droit applicable aux pharmacies à usage intérieur. Elle définit leurs missions, et notamment de les missions de pharmacie clinique. Elle adapte la législation aux groupements hospitaliers de territoir[...]