JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2015-11-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/11/2015 |
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HANDICAP ;
MALADIE RARE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion arrêtent le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ([...]
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTROLE MEDICAL ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret modifie l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
PARCOURS DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Insérant une nouvelle sous-section 6 (relative au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret p[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
INDICATEUR DE SANTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PERTINENCE DES SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]