JOURNAL OFFICIEL, 258. - 2015-11-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/11/2015 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DES USAGERS ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
DROIT ;
Le présent décret recense les démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, pour ce qui relève de la compétence du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des f[...]
DROIT PENAL ;
EMPRISE ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
MALTRAITANCE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RESPONSABILITE ;
SIGNALEMENT ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
DROIT ;
La présente loi modifie les articles 226-14 du code pénal et l'article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur l[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE PARASITAIRE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PROTECTION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret étend le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de perme[...]
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
RECRUTEMENT ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOCIETE ;
Le présent décret étend les dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d'information de gestion des concours peuvent permettre aux candidats de transmettre tout document[...]
ACTION SOCIALE ;
CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
FOYER LOGEMENT ;
HEBERGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version issue de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d'accueil et d'orientation (SI[...]