JOURNAL OFFICIEL, 15. - 2016-01-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/01/2016 |
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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle (CMU) - demande de protection de base », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sup[...]
ACCIDENT DE LA CIRCULATION ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
PROTECTION SOCIALE ;
TRANSPORT ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans[...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe un nouveau seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et [...]