JOURNAL OFFICIEL, 2. - 2016-01-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/01/2016 |
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ASSURANCE MALADIE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TERRORISME ;
VICTIME ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la définition du champ des bénéficiaires et les modalités de coordination des orga[...]
AIDE TECHNIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
PROTHESE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TERRORISME ;
VICTIME ;
ACTION SOCIALE ;
Pour la mise en œuvre de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'État chargé du budg[...]