JOURNAL OFFICIEL, 269. - 2015-11-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/11/2015 |
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ETUDIANT ;
FINANCEMENT ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé définiss[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
COORDINATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant maximal des aides attribuées aux actions et expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination [...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MODELE ;
PROTECTION SOCIALE ;
SALAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202[...]
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTROLE MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN CONSEIL ;
MODELE ;
ORGANE DE DECISION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulair[...]
CONGE ;
CONGE DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]
CONGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation [...]
CONGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie la partie réglementaire du livre 1er 'Durée du travail, repos et congés' de la troisième partie du code du travail pour tirer les conséquences de la réécriture de la partie législative correspondante opérée par la loi du 8 août[...]
CONGE ;
CONGE DE FORMATION ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]
AIDANT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aid[...]
ACCUEIL ;
DEPARTEMENT ;
EVALUATION ;
MINEUR ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe le référentiel national prévu au III de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles. Il précise les modalités de l'évaluation de la qualité de mineur privé temporairement ou définitivement de la protect[...]
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CONDITION DE VIE ;
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT SOCIAL ;
ENVIRONNEMENT SOCIAL ;
EVALUATION ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROJET DE VIE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REFERENTIEL ;
RELATION PARENT ENFANT ;
SCOLARITE ;
ACTION SOCIALE ;
L'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enf[...]