JOURNAL OFFICIEL, 293. - 2015-12-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/12/2015 |
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Par le présent décret, le Président de la République porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire à 9,67 .
DIPLOME ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION MEDICALE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
REGION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé modifient le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires (DE[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant des crédits à verser à certains établissements de santé privés à 1,9 millions d'euros.
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRISE EN CHARGE ;
VICTIME ;
TRAVAIL ;
La ministre des affaires sociales et de la santé décide d'autoriser, à titre exceptionnel, au titre de la continuité et de la sécurité des soins dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ainsi que de l'accueil et l'a[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROCESSUS ;
REFUS ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent décret, le premier ministre détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui re[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
ELEVE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
ROLE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
Le présent décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'organiser la toxicovigilance.
ACTE PROFESSIONNEL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
TEXTE OFFICIEL ;
TRAVAIL ;
Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (NOR : AFSH1418637D) est annulé en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable, il ne diffère p[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR D'ATELIER ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières [...]
AUTONOMIE ;
CONTRAT DE SEJOUR ;
DEPENDANCE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
HEBERGEMENT ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
PERSONNE AGEE ;
RESIDENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du rési[...]
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ;
AIDE SOIGNANT ;
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR D'ATELIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret intègre, dans le décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions communes relatives aux modalités de recrutement et à l'avancement de[...]