JOURNAL OFFICIEL, 301. - 2015-12-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2015 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVOLUTION ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le taux d'évolution mentionné à l' article R.322-11 du code de la sécurité sociale et couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est fixé à 2,2%.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ;
ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
AIDANT ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE TECHNIQUE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTONOMIE ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FINANCEMENT ;
LOGEMENT ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PREVENTION ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
SOCIETE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOLITUDE ;
TARIF ;
VIEILLISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
MEDECIN ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.
ASSURANCE MALADIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : '3 086 177 446,95' est remplacé par le montant : '3 050 177 446,95'
ASSURANCE MALADIE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2016 à 21 803 000 €.
CONSULTATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
PROCESSUS ;
RECHERCHE ;
REFUS ;
SANTE ;
INFORMATION ;
Le décret fixe les modalités de demande d'autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Il précise les missions et modalités de fonctionnement [...]
BASE DE DONNEES ;
COMMUNICATION ;
CONSULTATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PROTECTION SOCIALE ;
RECHERCHE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
INFORMATION ;
Le décret décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l'assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médica[...]