JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2015-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2015 |
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AGREMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret précise les conditions à respecter pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon les différents modes d'exercice. Il fixe les critères de classement des candidatures dans le cadre de la procédure d[...]
AGREMENT ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PROCESSUS ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGION ;
TRAVAIL ;
Le décret met en cohérence les dispositions du document individuel de protection des majeurs étendues à l'ensemble des mandataires. Il précise les modalités de consultation des représentants des usagers et des organismes gestionnaires dans le ca[...]
AIDE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FINANCEMENT ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION ;
Le décret permet une harmonisation des bourses des formations de santé de niveau I, II et III. Le montant des bourses et les critères sociaux seront désormais alignés sur ceux en vigueur dans l'enseignement supérieur. Les taux minimaux des échel[...]
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et création d'une commission emplois et métiers se substituant à l'Observatoire national des emplois et des méti[...]
CAHIER DES CHARGES ;
COMMUNICATION ;
DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
MEDICAMENT ;
RECOMMANDATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret précise les conditions dans lesquelles la Haute Autorité de santé élabore ou valide les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que les listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à des[...]
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, le montant : '6 350,2' est remplacé par le montant : '6 579,2'.
CAHIER DES CHARGES ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvan[...]
ACCES AUX SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DIPLOME ;
GEOGRAPHIE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MILIEU NATUREL ;
MILIEU RURAL ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SERVICE PUBLIC ;
SOCIETE ;
La loi 'de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne' intègre plusieurs mesures concernant l'adaptation de l'organisation et de l'accès aux soins dans les territoires montagneux. L'article 92 modifie des dispos[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
DOSSIER DU PATIENT ;
ENTREPRISE ;
ERGONOMIE ;
INFIRMIER ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PREVENTION MEDICALE ;
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques profes[...]