JOURNAL OFFICIEL, 235. - 27/07/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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CONSEIL D'ETAT ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
ORGANISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PHARMACIEN ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
REPOS DE SECURITE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Saisi de deux requêtes, l'une de la confédération des praticiens des hôpitaux et l'autre du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs, visant à annuler pour excès de pouvoir tout ou partie de l'arrêté du 8 novembre[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
CONCERTATION ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLAN D'ACTIONS ;
SAMU ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
SANTE ;
Modifiant nombre de dispositions du code de la santé publique, le présent décret fixe les modalités d'élaboration et le contenu du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN). Il s[...]