JOURNAL OFFICIEL, 244. - 21/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
ASSURE SOCIAL ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGIME DE RETRAITE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget revoien[...]