JOURNAL OFFICIEL, 227. - 01/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes[...]
ACCES AUX SOINS ;
ASSURE SOCIAL ;
ENSEIGNEMENT ;
EXAMEN MEDICAL ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
GRATUITE ;
INFORMATION ;
JEUNE ADULTE ;
SANTE ;
Le décret prévoit que les personnes admises dans une école de la deuxième chance, les volontaires effectuant un service civique, les apprentis, les stagiaires du service militaire adapté et les personnes sous contrat de professionnalisation sont[...]