JOURNAL OFFICIEL, 250. - 28/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
REMUNERATION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le décret définit les conditions de conclusion et le contenu du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Il définit les principes d'implantation des lieux d'exercice proposés par les agences régionales de santé, précise les cond[...]