JOURNAL OFFICIEL, 238. - 14/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
COMMUNICATION ;
CONSULTATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
IDENTITE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
BENEVOLAT ;
CONTROLE ;
DEPARTEMENT ;
EVALUATION ;
FAMILLE D'ACCUEIL ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
ACTION SOCIALE ;
Insérant une section 5 relative à l'accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers dans le chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les conditions d'un acc[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
INFORMATION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
SECRET PARTAGE ;
TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
Insérant les articles D.1110-3-1, D.1110-3-2 et D.1110-3-3 dans le code de la santé publique, le présent décret précise les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être m[...]
CONVENTION ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Complétant la sous-section 6 de la section 3 du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles (par les articles R. 146-31-1 à R. 146-31-5) et insérant une sous-section 19 (relative aux bénéficia[...]