CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, N° ind. - 01/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ESSAI CLINIQUE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION ;
INNOVATION ;
INTERESSEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TECHNOLOGIE ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique » conclues entre les établissements de santé (qui doivent être destinataires du texte, pa[...]