NON PUBLIE, N° ind. - 27/03/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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CONSEIL D'ETAT ;
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
JURISPRUDENCE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
DROIT ;
Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ARCHIVES ;
ARCHIVES PUBLIQUES ;
COMMUNICATION PAR DEROGATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabil[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
OBJECTIF ;
PROCESSUS ;
TRAVAIL ;
La circulaire a pour objet de préciser les éléments du dispositif de professionnalisation énoncé par le décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'état. Le dispositif de profes[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;
TOXICOMANE ;
TOXICOMANIE ;
ADDICTION ;
Ce texte comprend en annexes une fiche technique relative au développement des réseaux toxicomanies - ville - hôpital et une fiche budgétaire.
COMMISSION DE CONCILIATION ;
COMMUNICATION ;
DELAI DE COMMUNICATION ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
DROIT ;
La DHOS, suite à de nombreuses plaintes d'usagers, rappelle que le délai de communication des dossiers médicaux doit être réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque les informations [...]
DECISION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
HOSPITALISATION D'OFFICE ;
MALADE MENTAL ;
SECURITE ;
SORTIE D'ESSAI ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Définitivement annulée par un arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 30 septembre 2011, la présente circulaire précisait les modalités de mise en œuvre de l'article L 3211-11 du Code de la Santé Publique s'agissant de toutes les sorties d'[...]
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN SCOLAIRE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
LMD ;
REGION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-master-doctorat (LMD), la circulaire précise les modalités de regroupement que les IFSI doivent constituer pour être en mesure de passer les conventions de partenariat, signées au plus tard[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
GESTION DES RISQUES ;
GRIPPE ;
PANDEMIE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PHARMACOVIGILANCE ;
TRACABILITE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la Direction générale de la santé (DGS) rappellent que la vaccination, pour laquelle les personnels hospitaliers sont prioritaires, débutera probablement dans la deuxième[...]
ACTE MEDICAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FISCALITE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
GRIPPE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION MEDICALE ;
INJECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRINCIPE DE PRECAUTION ;
QUESTIONNAIRE ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Recommandée mais pas obligatoire, la vaccination des professionnels hospitaliers fait l'objet d'une procédure détaillée dans cette note émanant de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de la Direction général[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOUCHEMENT ;
CERTIFICAT DE DECES ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
DEUIL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETAT CIVIL ;
NAISSANCE ;
PERINATALITE ;
REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ;
RELATION SOIGNANT FAMILLE ;
RITE FUNERAIRE ;
DROIT ;
La circulaire traite des formalités d'enregistrement à l'état civil des enfants morts-nés ou des enfants nés viables mais décédés avant qu'une déclaration de naissance n'ait pu être établie. Elle prévoit aussi, à l'attention des personnels hospi[...]
ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
ENFANT HANDICAPE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRIME ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.
ENFANT HANDICAPE ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GRIPPE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRECARITE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SOIN A DOMICILE ;
VACCINATION ;
ACTION SOCIALE ;
La circulaire précise les modalités d'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) dans le champ social et médico-social. Les publics concernés sont les enfants, les personnes âgées ou handicapées, les personnes sans domi[...]
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
STAGE ;
TUTORAT ;
EDUCATION ;
Interprétant le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, la présente circulaire précise les modalités d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique et détaille un certain nombre de recommandations à l'attention des organismes d'accueil.
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN SCOLAIRE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
SOIN INFIRMIER ;
STAGE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
DEPARTEMENT ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles applicables concernant la gestion des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et la représentation de l'administration au sein des commissions administratives pari[...]
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ;
ANTICANCEREUX ;
ASSURANCE MALADIE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COMITE DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTROLE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETUDE COMPARATIVE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REFERENTIEL ;
TABLEAU DE BORD ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire détermine les mesures à conduire par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les caisses d'assurance maladie, destinées à maîtriser l'évolution des dépenses de santé, notamment celles relatives aux spécialités pharmace[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MISSION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
EDUCATION ;
La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]
SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ;
DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
PLAN D'ACTIONS ;
PRISE EN CHARGE ;
SOIN A DOMICILE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TROUBLE DU COMPORTEMENT ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
La circulaire définit les orientations du plan Alzheimer 2008-2012 en matière médico-sociale, en créant notamment des dispositifs spécifiques et structures nouvelles, et prévoit la mise en oeuvre des mesures dans les départements.
ANALYSE DE LA PRATIQUE ;
ANALYSE INSTITUTIONNELLE ;
CADRE DE SANTE ;
COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CULTURE D'ORGANISATION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ENCADREMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
EXPERTISE ;
IDENTITE PROFESSIONNELLE ;
IMPLICATION ;
MANAGEMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERFORMANCE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROJET ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ;
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
AUTONOMIE ;
DEPARTEMENT ;
ECHELLE D'EVALUATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FORMATEUR ;
FORMATION ;
GERONTOLOGIE ;
MISSION ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORGANISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
RECRUTEMENT ;
REFERENT ;
REGION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction présente le dispositif d'organisation de sessions de formation destinées aux utilisateurs de la grille AGGIR dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue d[...]