JOURNAL OFFICIEL, 228. - 02/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
TRAVAIL ;
Approuvant telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé arrête les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de p[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
DEPARTEMENT ;
ENFANT ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROJET ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REFERENTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
L'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit l'établissement d'un projet pour l'enfant pour tout mineur bénéficiant d'une intervention en protection de l'enfance (hors aides financières). Le décret précise le contenu [...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
BILAN ;
CONVENTION ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
STATISTIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret a pour objet de désigner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
SAGE FEMME ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]