JOURNAL OFFICIEL, 188. - 15/08/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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ACQUISITION ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ERGOTHERAPIE ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PORT FOLIO ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
STAGE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute afin de les mettre en conformité avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version simplifiée e[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
PENIBILITE ;
PREVENTION ;
PROTECTION SOCIALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Dans le présent décret, le Premier Ministre autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du compte personnel [...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
ASSISTANT SOCIAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGIME DE RETRAITE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 8, 50 et 51, le présent décret[...]