BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.8. - 15/09/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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ASSURANCE ;
CHOMAGE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
INDEMNITE ;
PRESTATION CHOMAGE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGIME SPECIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d'indemnisation du chômage. Au plus tard à la date du [...]