JOURNAL OFFICIEL, 220. - 23/09/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIPLOME ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
LICENCE ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
EDUCATION ;
Insérant une sous-section 4 dans la section 1 du chapitre 2 du titre premier du chapitre sixième (relatif à l'organisation des enseignements supérieurs) du code de l'éducation, le présent décret confère le grade de licence aux titulaires de cert[...]
AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
AGREMENT ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION ;
FORMATION PERMANENTE ;
INFORMATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Le présent texte abroge l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 40[...]