EMC PSYCHIATRIE, 37-901-A-18 vol 12-4. - 2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2015 |
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HISTORIQUE ;
INJONCTION DE SOINS ;
OBLIGATION DE SOINS ;
RESPONSABILITE ;
SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ;
JUSTICE ;
Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]