DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 15. - 2015
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2015 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONFLIT D'INTERET ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
RELATION ENTRE PAIRS ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
INFIRMIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RESPONSABILITE ;
SOIN INFIRMIER ;
DROIT ;
L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit d[...]
DECISION DE JUSTICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
MEDECIN ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PARTAGE ;
DROIT ;
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]
DECISION DE JUSTICE ;
DELIT ;
DOULEUR ;
DROIT PENAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
LESION ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
DROIT ;
Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
DECISION DE JUSTICE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE LIBERALE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REFUS DE SOINS ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SAMU ;
URGENCE MEDICALE ;
JUSTICE ;
Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]
DECISION DE JUSTICE ;
ENFANT MALTRAITE ;
ENQUETE DE POLICE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
JURIDICTION PENALE ;
MEDECINE LEGALE ;
PREUVE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
SANCTION PENALE ;
SIGNALEMENT ;
SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
DROIT ;
La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
HARCELEMENT ;
HARCELEMENT MORAL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
PREUVE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
DROIT ;
Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEMISSION ;
DIPLOME ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
ETAT DE SANTE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]
FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
CODE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRESTATION DE SERVICE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SOIN A DOMICILE ;
TRAVAIL ;
Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]
COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ;
ACTE MEDICAL ;
COMPLICATION ;
CONSEQUENCE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MEDECINE LIBERALE ;
PREJUDICE ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]
Je m’abonne
Je consulte
