DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 13. - 2013
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2013 |
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BENEFICE RISQUE ;
CHIRURGIE ESTHETIQUE ;
COMPLICATION ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
DROIT ;
La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le défaut d'information engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]
AMPUTATION ;
COMPLICATION ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
GRAVITE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
LESION ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80 % du dommage cor[...]
ACCOUCHEMENT ;
ACCUSATION ;
ACTE MEDICAL ;
DECES ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
HEMORRAGIE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
MODALITE DE SORTIE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
JUSTICE ;
L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
PUDEUR ;
RELATION SOIGNANT FAMILLE ;
RESPECT ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SORTIE ;
DROIT ;
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SANTE ;
La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d'une infection ? Pour répondre, l'article étudie l'évolution du régime de res[...]
EUROPE ;
ACCES AUX SOINS ;
AIDE MEDICALE ;
CRISE ;
DROIT DU PATIENT ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETRANGER ;
EXILE ;
INFLUENCE SOCIALE ;
MEDECINE HUMANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
RACISME ;
TEMOIGNAGE ;
SOCIETE ;
Le sort des plus vulnérables ne cesse d'empirer, non seulement en termes d'accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d'exclusion sociale, l'éducation, le logement et les conditions d[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
HOSPITALISATION D'OFFICE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
DROIT ;
Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]
COUTY Edouard ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
MISSION ;
PSYCHIATRIE ;
RAPPORT OFFICIEL ;
REFORME HOSPITALIERE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SERVICE PUBLIC ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite 'loi HPST') a mis en oeuvre une approche matérielle du service public. Ce[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CANNABIS ;
COMPORTEMENT A RISQUE ;
DOSAGE SANGUIN ;
DROGUE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
INFRACTION ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
SECURITE ROUTIERE ;
TOXICOLOGIE ;
USAGE ;
DROIT ;
L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]
CONTRAT THERAPEUTIQUE ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERTISE MEDICALE ;
GESTION DES RISQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION LIBRE ;
INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MODALITE DE SORTIE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PROTOCOLE ;
RISQUE SUICIDAIRE ;
SORTIE SANS AUTORISATION ;
JUSTICE ;
La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [résumé d'éditeur]
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ANALYSE DOCUMENTAIRE ;
CONTAMINATION ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETUDE GENERALE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HEPATITE B ;
HEPATITE C ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
VACCINATION ;
JUSTICE ;
Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuv[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT SOCIAL ;
FAUTE LOURDE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
MALTRAITANCE ;
PREJUDICE ;
REMUNERATION ;
REPOS DE SECURITE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
JUSTICE ;
Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]