DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 13. - 2013
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2013 |
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
CONTAMINATION ;
HEMOPHILIE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEROPOSITIVITE ;
SIDA ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
JUSTICE ;
En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé. [résumé d'éditeur]
DROIT DE LA SANTE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREJUDICE ;
RAPPORT OFFICIEL ;
RESPONSABILITE ;
SAMU ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TEXTE OFFICIEL ;
URGENCE MEDICALE ;
SANTE ;
Chronique d'actualité sur les conditions d'intervention du service d'aide médicale urgente (SAMU) et des services d'urgence. [résumé d'éditeur]
CONSEIL D'ETAT ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ETIOLOGIE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SOIN HOSPITALIER ;
JUSTICE ;
Chronique de jurisprudence administrative après l'arrêt n° 328500 du 10 octobre 2011, par lequel le Conseil d'État a abandonné, en matière d'infections nosocomiales, la distinction qu'il faisait entre les origines endogènes ou exogènes. [résumé [...]
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DOPAGE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SPORT ;
DROIT ;
Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité. [résumé d'éditeur]
AIR ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CANCER ;
CATASTROPHE ;
CONTAMINATION ;
ELEMENT INTENTIONNEL ;
ENVIRONNEMENT ;
INFRACTION ;
JURISPRUDENCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLLUTION ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
JUSTICE ;
La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite 'du nuage de Tchernobyl' (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]
21E SIECLE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
EVOLUTION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HISTOIRE DE LA MEDECINE ;
MEDECINE LEGALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SCIENCES MEDICALES ;
SCIENCES ;
L'organisation de la réponse médicolégale portée par les circulaires des 27 et 28 décembre 2010 puis du 25 avril 2012 constitue une nouvelle mission confiée aux établissements publics de santé. La justice y gagne un service public de médecine lé[...]
DANGEROSITE ;
DETENU ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
MALADE MENTAL ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se traduit de plusieurs manières : difficulté de prendre en charge le détenu souffrant ma[...]
CONSEIL D'ETAT ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EVOLUTION ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
REFUS DE SOINS ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
DROIT ;
L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]
ACTE MEDICAL ;
ANNONCE DU DIAGNOSTIC ;
BENEFICE RISQUE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EVALUATION ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. [résumé d'éd[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AUTISME ;
COORDINATION ;
DIAGNOSTIC PRECOCE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FAMILLE DE MALADE MENTAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET DE VIE ;
QUALITE DE VIE ;
RAPPORT OFFICIEL ;
RECHERCHE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE MENTALE ;
TRANSMISSION DU SAVOIR ;
SANTE ;
Pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'approfondissement et la large diffusion des connaissances est une exigence première qui suppose de former les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives a[...]
ACCESSIBILITE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
BILAN ;
CITOYENNETE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENFANT HANDICAPE ;
FORMATION ;
HANDICAP ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
RAPPORT OFFICIEL ;
SCOLARISATION ;
TEXTE OFFICIEL ;
TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
SANTE ;
Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXAMEN MEDICAL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HARCELEMENT MORAL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INVALIDITE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
STRESS ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
DROIT ;
Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]