DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 14. - 2014
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2014 |
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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
JURISPRUDENCE ;
MALTRAITANCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
RESPECT ;
SOIN ;
DROIT ;
S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DU PATIENT ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
NUDITE ;
PUDEUR ;
RESPECT ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]
ACTIVITE SALARIEE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
FAUTE LOURDE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
LICENCIEMENT ;
MEDECIN ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
TRAVAIL ;
Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]
BIENS DES PATIENTS ;
DEPOT DE BIENS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
DROIT ;
La loi (articles L. 1113-1 et suivants du Code la santé publique) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
ACCESSIBILITE ;
ASSOCIATION ;
AYANT DROIT ;
CRITERE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EXCLUSION ;
JURISPRUDENCE ;
JUSTICE ;
REPRESENTATION ;
VICTIME ;
DROIT ;
Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
CADRE DE SANTE ;
CULTURE D'ORGANISATION ;
DEONTOLOGIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETHIQUE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GOUVERNANCE ;
MANAGEMENT ;
ROLE ;
TRAVAIL ;
Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d'offrir des soins de qualité et la recherche de l'efficacité économique de l'activité soignante. Au regard des contraintes actuelles le cadre doit participer à une politique qui contribue au main[...]
ACCIDENT ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
CONCEPT ;
CONSEQUENCE ;
ETAT DE SANTE ;
GRAVITE ;
HEMIPLEGIE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RISQUE ;
SEQUELLE ;
DROIT ;
Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
AIDE SOIGNANT ;
BLOC OPERATOIRE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ENDOSCOPIE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AGRESSION ;
AMIANTE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONSEIL DE PRUD'HOMMES ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SEQUELLE ;
SERVICE PUBLIC ;
TENTATIVE DE SUICIDE ;
DROIT ;
Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]
LYON ;
ACCES AUX SOINS ;
AIDE MEDICALE ;
ANALYSE FACTORIELLE ;
ASSURE SOCIAL ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ETUDE CRITIQUE ;
EXCLUSION ;
MILIEU URBAIN ;
OFFRE DE SOINS ;
PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REFUS DE SOINS ;
VULNERABILITE ;
DROIT ;
Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]