DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 14. - 2014
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2014 |
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AMIANTE ;
ANXIETE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU TRAVAIL ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SPECIFICITE ;
DROIT ;
La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux ré[...]
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
AYANT DROIT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
SECRET MEDICAL ;
DROIT ;
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
CONCERTATION ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
HYSTERECTOMIE ;
MEDECIN ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
MEDECINE ;
Un médecin, tenu, par l'article R. 4127-5 du code de la santé publique (CSP), d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous [...]
ASSURANCE ;
CONTENTIEUX ;
CONTROLE MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFORME ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
TRAVAIL ;
Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION DE VIE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
HYGIENE ;
JUGE ;
PREJUDICE ;
PRISON ;
REPARATION ;
RESPECT ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
DROIT ;
Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]
ACTE MEDICAL ;
ACTE MEDICO LEGAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT DU PATIENT ;
ISLAM ;
MEDECINE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
DROIT ;
Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]
DOSSIER DU PATIENT ;
ENFANT HOSPITALISE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
NEONATALOGIE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
DROIT ;
Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PROFESSION ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
SAGE FEMME ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TEXTE OFFICIEL ;
TRAVAIL ;
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire DGOS-RH4 n° 2014-92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s'agit essentiellement d'un rap[...]
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ;
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
ARBRE DECISIONNEL ;
COMA ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DU PATIENT ;
ETAT VEGETATIF ;
ETHIQUE ;
EUTHANASIE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
PRONOSTIC ;
QUALITE DE VIE ;
SCIENCES MEDICALES ;
MEDECINE ;
Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
CONTROLE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INTERVENTION ;
JUGE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PREJUDICE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
JUSTICE ;
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONGE DE MATERNITE ;
DISPONIBILITE ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
INVALIDITE ;
JURISPRUDENCE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
DROIT ;
Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]