DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 14. - 2014
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2014 |
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ASSURANCE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE ;
JUSTICE ;
Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEMISSION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FAMILLE D'ACCUEIL ;
GESTION DE CONFLIT ;
HARCELEMENT MORAL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
RETRAITE ;
JUSTICE ;
Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]
ALEA THERAPEUTIQUE ;
CESARIENNE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;
JUSTICE ;
Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la p[...]
DELEGATION ;
ENFANT HANDICAPE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
NEUROCHIRURGIE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
DROIT ;
Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements préopératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résult[...]
ANESTHESIE REANIMATION ;
DECES ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
GRAVITE ;
HOMICIDE ;
JURIDICTION PENALE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
JUSTICE ;
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]
CASIER JUDICIAIRE ;
DEONTOLOGIE ;
DEPOT DE PLAINTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT PENAL ;
INFORMATION ;
JUSTICE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
DROIT ;
Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]
COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ACCIDENT ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ASSURANCE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
VICTIME ;
DROIT ;
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]
CONSEIL D'ETAT ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCADREMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
MEDICALISATION ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
ROLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le cad[...]
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
EXAMEN NEUROLOGIQUE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PARALYSIE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
TENTATIVE DE SUICIDE ;
URGENCE MEDICALE ;
DROIT ;
Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
OPHTALMOLOGIE ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
TECHNIQUE ;
JUSTICE ;
Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [résumé d'éditeur]
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT PENAL ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
INFRACTION ;
JURIDICTION PENALE ;
MALTRAITANCE ;
NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ;
PERSONNE AGEE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SIGNALEMENT ;
JUSTICE ;
L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT DU PATIENT ;
FAMILLE DE MALADE MENTAL ;
GESTION DES RISQUES ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
MALADE MENTAL ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TOXICOMANE ;
DROIT ;
La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés instit[...]
EUROPE ;
FRANCE ;
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
COORDINATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT INTERNATIONAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETRANGER ;
PROTECTION SOCIALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée ' soins programmés '. C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent[...]