DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 15. - 2015
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2015 |
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
REPARATION ;
DROIT ;
Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]
CHUTE ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DESORIENTATION SPATIO TEMPORELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FUGUE ;
GESTION DES RISQUES ;
JURIDICTION CIVILE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
DROIT ;
La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
ANNONCE DU DIAGNOSTIC ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
GRAVITE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
PRONOSTIC ;
RESPECT ;
DROIT ;
Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patient n'est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droi[...]
AGITATION ;
AIDE SOIGNANT ;
CHAMBRE D'ISOLEMENT ;
COMPORTEMENT VIOLENT ;
DECES ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
HOMICIDE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INFIRMIER ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
MALADE DIFFICILE ;
PREJUDICE ;
PRISE EN CHARGE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION PENALE ;
SOIGNANT ;
JUSTICE ;
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]
AGITATION ;
CAS CLINIQUE ;
CONTENTION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
INFIRMIER ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LIT ;
MALADE DIFFICILE ;
MEDECIN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONTROLE ;
DELIT ;
DEONTOLOGIE ;
DIPLOME ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFIRMIER ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
DROIT ;
La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELIT ;
DEONTOLOGIE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
PHARMACIEN ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
DROIT ;
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]
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