DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 10. - 2010
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2010 |
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ANESTHESIE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HOMICIDE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
DROIT ;
L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
DROIT ;
Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]
CONSEIL DE L'EUROPE ;
FRANCE ;
ACCESSIBILITE ;
CONDITION DE VIE ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT SOCIAL ;
EXCLUSION ;
LOGEMENT ;
NOMADE ;
PAUVRETE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PROTECTION SOCIALE ;
RESPECT ;
ACTION SOCIALE ;
L'auteur de l'article, avocat au barreau de Lyon, s'indigne des conditions de vie réservées aux gens du voyage en France. Il rappelle que notre pays vient de faire l'objet d'une résolution du comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laq[...]
CONTRAT DE SEJOUR ;
DETENU ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
SECURITE ;
SIGNALEMENT ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
UNITE DE SOIN ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les détenus peuvent nécessiter des soins pour troubles mentaux. Dans ce cas, ils sont admis, avec ou sans leur consentement, dans des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont le régime est défini aux articles L. 3214-1 et suivant[...]
AUTONOMIE ;
CURATELLE ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
GERANT DE TUTELLE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
SAUVEGARDE DE JUSTICE ;
TUTELLE ;
VIE QUOTIDIENNE ;
DROIT ;
Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
CONGE DE MALADIE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
JURISPRUDENCE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PREJUDICE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
DROIT ;
Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
ANALYSE INSTITUTIONNELLE ;
BILAN ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT DE POLE ;
CULTURE D'ORGANISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GOUVERNANCE ;
MANAGEMENT ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
POLE D'ACTIVITE ;
RAPPORT OFFICIEL ;
RECOMMANDATION ;
ROLE ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion, après une première période de cinq ans. Si la remise en question des pôle[...]
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DEMISSION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
INDEMNITE ;
JURISPRUDENCE ;
MI TEMPS THERAPEUTIQUE ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REMUNERATION ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
DROIT ;
Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]