DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 10. - 2010
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2010 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXPERTISE ;
JURISPRUDENCE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
En cas de projet important (dont l'auteur tente de donner une définition à travers des exemples tirés de la jurisprudence) de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail, le CHSCT doit être consulté. Le Code du travail é[...]
DEONTOLOGIE ;
DESIR D'ENFANT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENDOSCOPIE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
FECONDATION IN VITRO ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INSEMINATION ARTIFICIELLE ;
PREJUDICE ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
STERILITE ;
DROIT ;
Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]
CONTROLE ;
DEMOCRATIE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT INTERNATIONAL ;
DROIT SOCIAL ;
ETUDE GENERALE ;
HISTORIQUE ;
JUGE ;
JURISPRUDENCE ;
LEGISLATION ;
LIBERTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
QUESTION DE SOCIETE ;
TEXTE OFFICIEL ;
DROIT ;
Dans le cadre d'une fiche pédagogique, l'auteure, juriste en droit de la santé, énonce ce qu'est aujourd'hui une loi en France. Classiquement, la loi est la règle emblématique de toute démocratie : si elle remet en cause les droits des minorités[...]
ANNONCE DU DIAGNOSTIC ;
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
REFUS DE SOINS ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RESPECT ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
DROIT ;
Issue du principe de l'indisponibilité du corps humain (édicté dans l'affaire célèbre dite des « stérilisés de Bordeaux » en 1937), la règle du consentement aux soins est fondamentale dans le droit sanitaire français. Pour autant, les choses ne [...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
AUTONOMIE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEMOCRATIE ;
DETENU ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
RESPECT ;
RETENTION DE SURETE ;
TORTURE ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]
COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE ;
ACCES AUX SOINS ;
AIDE HUMANITAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
GUERRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
DROIT ;
Le droit international humanitaire moderne, issu des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux protocoles additionnels de 1977, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites, et même amplifié par les travaux de[...]