DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 9. - 2009
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2009 |
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DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Pour une erreur de perfusion ayant entraîné le décès d'un patient hospitalisé, une étudiante infirmière voit sa responsabilité pénale engagée. La juridiction pénale retient, de surcroît, dans l'affaire la responsabilité unique de cette étudiante[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AIDE SOIGNANT ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
JURISPRUDENCE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
La nouvelle loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' fait référence, en matière d'aide à la prise du médicament, à 'un acte de la vie courante' pour tenter de clarifier une question récurrente dans les établissements médico-sociaux, à savoi[...]
AUSTRALIE ;
CANADA ;
ETATS UNIS ;
BENEFICE RISQUE ;
CROYANCE ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MATURITE ;
MINEUR ;
REFUS DE SOINS ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
DROIT ;
Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]
BESSA F ;
BOUCHENE S ;
CHEVALLET C ;
DEVERS A ;
DUFOUR A ;
GIRER M ;
GRILLET V ;
LU D ;
MARTINENT E ;
MERSCH A ;
MONIN AC ;
ROUSSET G
| 2009
| p. 252-311
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXERCICE LIBERAL ;
HARCELEMENT MORAL ;
INFIRMIER ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
REMUNERATION ;
RESPONSABILITE ;
SOIN INFIRMIER ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]