DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 9. - 2009
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2009 |
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DROIT DU TRAVAIL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PAIEMENT ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
ROLE PROPRE ;
SOIN INFIRMIER ;
PRATIQUE DU SOIN ;
La prescription reste l'apanage du médecin. Toutefois, le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale ont évolué et permis à l'infirmier, dans le cadre de son rôle propre, non seulement d'être indépendant du médecin, mais aussi de prend[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
ETUDE CRITIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
REFUS DE SOINS ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SOLIDARITE ;
DROIT ;
Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
EGALITE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
OBLIGATION DU PATIENT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
RESPECT ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
DROIT ;
S'appuyant sur des situations rencontrées en pratique, une directrice d'hôpital détaille les règles qui s'imposent aux personnels hospitaliers pendant toute la durée du séjour de la personne malade prise en charge au sein d'un établissement de santé.
AUTONOMIE ;
AUTORITE PARENTALE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DECISION ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
RESPECT ;
SECRET PARTAGE ;
TEXTE OFFICIEL ;
DROIT ;
La loi du 4 mars 2002 et celles qui l'ont suivie garantissent au sujet malade d'être reconnu par les professionnels de santé qui le prennent en charge comme une personne à part entière. Elles le considèrent aussi comme un véritable usager du sys[...]
BESSA F ;
BOUCHENE S ;
CHEVALLET C ;
DEVERS A ;
DUFOUR A ;
GIRER M ;
GRILLET V ;
LU D ;
MARTINENT E ;
MERSCH A ;
MONIN AC ;
ROUSSET G
| 2009
| p. 394-414
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
ENSEIGNANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
IMPLICATION ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SCOLARITE ;
SOIN INFIRMIER ;
STATUT DU PERSONNEL ;
JUSTICE ;
Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ;
ACCESSIBILITE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT INTERNATIONAL ;
DROIT PENAL ;
DROIT SOCIAL ;
EGALITE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETAT DE SANTE ;
EXCLUSION ;
HANDICAP ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
LICENCIEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SCOLARISATION ;
SECRET MEDICAL ;
TRANSPORT ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
VIE QUOTIDIENNE ;
DROIT ;
La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]