Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
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[s.n.]
| 2008
| p. 2-5
3 ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés : quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'état ? Qu'en est-il du droit opposabl[...]
La loi du 11 février 2005 prévoit des possibilités d'aménagement du temps de travail, tant pour les salariés handicapés ou leurs aidants familiaux du secteur privé que pour les fonctionnaires des 3 fonctions publiques.