JOURNAL OFFICIEL, 56. - 2025-03-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/03/2025 |
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DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail et de la santé, le ministre de l'action et de la fonction publiques et la ministre chargée des comptes publics arrêtent, au 1 décembre 2024, le montant brut annuel des émoluments hospitaliers des praticiens associés contra[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
REPOS DE SECURITE ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail et de la santé et la ministre chargée des comptes publics ajoutent les praticiens associés contractuels temporaires à la liste des personnels qui, parce qu'ils exercent des activités médicales et pha[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRECARITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail et de la santé et la ministre chargée des comptes publics arrêtent le montant brut de l'indemnité de fin de contrat versée (en une fois, au plus tard un mois après le terme du contrat) au praticien associé contractuel temp[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL TEMPORAIREDEPENSES DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail et de la santé et la ministre chargée des comptes publics ajoutent les praticiens associés contractuels temporaires à la liste des personnels bénéficiaires de la prime d'exercice territorial.
CONVENTION CONSTITUTIVE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
MISSION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre chargée des comptes publics approuvent les modifications apportées à la co[...]
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des armées fixe le nouveau nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONTENTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
MAINLEVEE ;
MAJEUR PROTEGE ;
DROIT ;
Saisi d'une d'une question prioritaire de constitutionnalité à propos des dispositions de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique (résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitair[...]
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