JOURNAL OFFICIEL, 54. - 2025-03-04
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/03/2025 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENDANCE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
INNOVATION ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée des comptes publics autorisent le programme innovant de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel [...]
ACCUEIL ;
ADMISSION ;
ANIMAL ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION DE VIE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FORMALITE D'ACCUEIL ;
MEDECINE VETERINAIRE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION HOMME ANIMAL ;
RESIDENT ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOCIETE ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée de l'autonomie et du handicap définissent les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagni[...]
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