JOURNAL OFFICIEL, 52. - 2025-03-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2025 |
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ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires de la sous-section 2 (relative aux transports partagés) de la section 2 du chapit[...]
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
BASE DE DONNEES ;
CONFIDENTIALITE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles intègre douze bases de données supplémentaires au catalogue du système national des données de santé.
AUTORISATION D'ACTIVITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRIX DE JOURNEE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN INTENSIF ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics complètent la liste des suppléments facturés en sus des forfaits de séjour et de soins dénommés « groupes homogènes de séjours » (GHS) en ajoutant [...]
AIDE SOIGNANT ;
ATTESTATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PERMANENTE ;
INGENIERIE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignant.e.s diplômé.e.s avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant act[...]
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