JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2025-02-27
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/02/2025 |
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ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRIME D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
MISSION ;
POPULATION A RISQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SPECIFICITE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des articles D. 138-4, D. 162-3,D. 162-3-1, D. 162-5, D. 162-6, D. 162-7, D. 162-8, D. 162-9, [...]
EXPERIMENTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN BUCCODENTAIRE ;
SOIN PREVENTIF ;
SANTE ;
Considérant l'arrêt de l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) décidé par l'association porteuse du projet, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée des comptes publics abrogent l'[...]
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HEBERGEMENT ;
HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics poursuivent la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients en permettant aux établiss[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
MAYOTTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATASTROPHE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MOBILISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles mobilise la réserve sanitaire à partir du 1er mars 2025, pour une durée (renouvelable une fois) de deux mois, afin de renforcer les moyens des structures[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
CONVENTION ;
DONNEES NUMERIQUES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IMAGERIE MEDICALE ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RADIOLOGIE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SECRET PARTAGE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
CONVENTION ;
DONNEES NUMERIQUES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IMAGERIE MEDICALE ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RADIOLOGIE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SECRET PARTAGE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins créé un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour (dite « mise à jour vague 2 ») des logiciels des systèmes d'information de radiologie des [...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE DECISION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par la présente décision, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur, en remplacement de celui datant du 2 mai 2024.
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