JOURNAL OFFICIEL, 47. - 2025-02-25

Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/02/2025

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Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

JOURNAL OFFICIEL (n°47, paru le 25/02/2025)

DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; SANTE PUBLIQUE ; VAPOTAGE ; ADDICTION ;

La présente loi modifie la troisième partie du code de la santé publique, en actualisant certains articles (L. 3513-7, L. 3513-15, L. 3515-1, L. 3515-2, L. 3515-3 et L. 3822-4) et en ajoutant d'autres (L. 3513-5-1 et L. 3515-2-1 A), afin notamme[...]

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JOURNAL OFFICIEL (n°47, paru le 25/02/2025)

DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; LICENCE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;

Par le présent arrêté, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ajoutent un alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2017 afin de permettre aux étudiant.e.s ti[...]